Mentions légales
Version du 30 avril 2026
1. Site concerné
Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet REZO’BUS à la Demande, ci-après désigné le « site ».
Elles ont pour objet d’identifier l’éditeur du site, les principaux intervenants techniques, les règles relatives à l’utilisation des contenus, ainsi que les pages utiles concernant la protection des données personnelles, les cookies et l’accessibilité numérique.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
- S.E.M.OP. CAUX SEINE MOBILITES (S.E.M.OP. C.S.M.)
- Société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration
- Capital social : 80 000 €
- SIREN : 917 902 983
- SIRET du siège social : 917 902 983 00019
- Siège social : 56 rue de la République, 76170 Lillebonne
- Activité principale : transports urbains et suburbains de voyageurs
Le réseau concerné est le réseau Rézobus, exploité dans le cadre du service de mobilité de Caux Seine Mobilités.
3. Directeur de publication et responsable éditorial
Le directeur de publication est le Directeur du réseau Rézobus.
Le suivi éditorial du site est assuré par les équipes habilitées du réseau Rézobus, notamment pour les informations relatives au service, aux horaires, aux actualités, aux perturbations, aux contacts et aux informations usagers.
Pour toute demande relative au contenu du site, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.
Vous pouvez également contacter l’agence Rézobus :
- Agence Rézobus
- 56 rue de la République
- 76170 Lillebonne
4. Conception, maintenance et intervenants techniques
Le site est hébergé et édité techniquement par Cityway :
- 85 rue Pierre Duhem
- CS 30557
- 13594 Aix-en-Provence Cedex 3
- France
- Téléphone : 04 42 37 18 40
- Courriel : contact@cityway.fr
- Site internet : https://www.cityway.io/
Lorsque des prestataires techniques interviennent pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’administration ou l’évolution du site, ils agissent dans le cadre de leurs missions respectives et selon les instructions applicables.
5. Hébergement
OVH :
- SAS au capital de 10 059 500 Euros
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
- www.ovh.com.
6. Objet du site
Le site a pour objet de présenter le service de transport REZO’BUS à la Demande à la demande TAD Rézobus et de mettre à disposition des usagers des informations utiles relatives au service.
Le site peut notamment permettre :
- de consulter les informations relatives au service REZO’BUS à la Demande;
- d’accéder aux informations pratiques du réseau ;
- de contacter le réseau Rézobus via un formulaire de contact ;
- d’obtenir des informations sur les modalités d’accès au service ;
- de consulter les pages relatives aux mentions légales, à la protection des données, aux cookies et à l’accessibilité numérique.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent évoluer, notamment en cas de modification du service, d’actualisation des horaires, de perturbation, de maintenance, de mise à jour technique ou de changement organisationnel.
7. Services tiers et redirections
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des services institutionnels, des services partenaires, des outils de mobilité, des cartes, des formulaires ou des contenus externes.
Lorsque vous êtes redirigé vers un site ou une interface externe, les conditions d’utilisation, mentions légales, politiques de protection des données et politiques cookies de ce service tiers peuvent s’appliquer.
Le réseau REZO’BUS à la Demande ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, plans, pictogrammes, logos, marques, chartes graphiques, documents téléchargeables et autres éléments figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de S.E.M.OP. Caux Seine Mobilités, du réseau Rézobus, du Groupe Transdev, de leurs prestataires ou de leurs partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.
Les marques et logos Rézobus, Transdev et, le cas échéant, ceux des partenaires du service, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Crédits
Conception, édition technique et hébergement : Cityway.
Les crédits photographiques, cartographiques ou graphiques spécifiques peuvent être précisés sur les pages concernées lorsqu’ils sont identifiés.
10. Responsabilité relative aux contenus et à la disponibilité
REZO’BUS à la Demande s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, les informations publiées sur le site peuvent évoluer. Elles ne se substituent pas aux informations opérationnelles communiquées directement aux usagers lorsque le service est modifié, interrompu ou adapté.
Le site peut être temporairement indisponible, notamment en cas de maintenance, d’incident technique, d’acte malveillant, de force majeure ou de dysfonctionnement des réseaux de communication.
REZO’BUS à la Demande met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité, l’accessibilité et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
11. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts du réseau Rézobus, de S.E.M.OP. Caux Seine Mobilités, du Groupe Transdev ou de leurs partenaires.
REZO’BUS à la Demande se réserve le droit de demander le retrait d’un lien qui serait contraire à ses intérêts ou susceptible d’induire les usagers en erreur.
Les liens présents sur le site doivent être rédigés de manière explicite. Les formulations vagues doivent être évitées au profit d’intitulés indiquant clairement la destination du lien.
12. Protection des données personnelles
Lors de l’utilisation du site ou des services associés, des données à caractère personnel peuvent être traitées, notamment pour répondre à vos demandes, gérer la relation usager, assurer le fonctionnement du service, sécuriser le site ou produire des statistiques de fréquentation.
Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et coordonnées du délégué à la protection des données sont disponibles dans la page « Protection des données personnelles et cookies » du site.
Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité ou lorsque cela est nécessaire pour sécuriser le traitement de votre demande.
13. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D’autres, notamment ceux liés à la mesure d’audience ou à certains services tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable.
La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation des cookies soumis au consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non nécessaires. Vous pouvez également modifier votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies proposé sur le site.
Les informations détaillées sont disponibles dans la page « Protection des données personnelles et cookies ».
14. Accessibilité numérique
Le réseau REZO’BUS à la Demande s’engage à rendre son site accessible conformément aux règles applicables en matière d’accessibilité numérique.
La déclaration d’accessibilité du site précise l’état de conformité, les contenus non accessibles, les moyens de contact et les voies de recours.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter REZO’BUS à la Demande afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables ne peuvent priver les usagers des droits impératifs dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable.
Vous pouvez contacter le médiateur du voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation tourisme voyage - BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17
16. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou contractuelles applicables au site.