Protection des données

Version du 30 avril 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

Cette page vous informe sur la manière dont vos données personnelles peuvent être utilisées lorsque vous consultez le site REZO’BUS à la Demande, lorsque vous échangez au téléphone lors d’une réservation avec le réseau REZO’BUS à la Demande et lorsque vous utilisez l’application MyMobi.
La présente politique intègre également les informations relatives aux cookies et autres traceurs, aucune politique cookies autonome n’étant prévue à ce stade pour ce site.
Le responsable de traitement est :
  • S.E.M.OP. CAUX SEINE MOBILITES (S.E.M.OP. C.S.M.)
  • Société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration
  • Capital social : 80 000 €
  • SIREN : 917 902 983
  • SIRET du siège social : 917 902 983 00019
  • Siège social : 56 rue de la République, 76170 Lillebonne
  • Agence Rézobus : 56 rue de la République, 76170 Lillebonne

2. Pourquoi vos données peuvent-elles être utilisées ?

Selon les services que vous utilisez, vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

2.1 Créer et gérer votre compte usager

  • Catégories de données susceptibles d’être traitées:
  1. Données d’identification: nom, prénom, date de naissance, adresse, le cas échéant photo.
  2. Coordonnées de contact: adresse électronique, téléphone, adresse postale.
  3. Identifiant de connexion, adresse électronique et mot de passe.
  4. Données relatives à votre situation d’usager et aux services utilisés.
  • Base légale principale: exécution du contrat lorsque le compte est nécessaire à l’achat ou à l’utilisation d’un service demandé par l’usager; intérêt légitime ou mission d’intérêt public pour la gestion opérationnelle du service et la continuité du réseau 

2.2 Valider et contrôler les titres de transport

  • Catégories de données susceptibles d’être traitées:
  1. Données d’identification lorsque le titre est nominatif.
  2. Type et validité du titre.
  3. Date d’achat, de validation ou d’utilisation.
  4. Photo lorsque le support ou le titre contrôlé le nécessite.
  • Base légale principale: exécution du contrat de transport, mission d’intérêt public liée à l’organisation du service de transport, et intérêt légitime de l’exploitant à lutter contre la fraude et à assurer le bon fonctionnement du service.

2.3 Gérer la relation usager et le service de transport à la demande

Lorsque vous utilisez le service REZO’BUS à la Demande ou lorsque vous échangez avec le réseau au sujet du service, vos données peuvent être utilisées pour :
  • gérer votre demande d’information ;
  • organiser la relation usager ;
  • traiter les informations nécessaires à l’utilisation du service ;
  • vous informer sur le fonctionnement du service ;
  • assurer le suivi qualité du service.
Les données concernées peuvent comprendre vos données d’identification, vos coordonnées, les informations liées à votre demande, les informations nécessaires à l’organisation du service et les échanges associés.
La base légale peut être l’exécution du service demandé ou l’intérêt légitime du responsable de traitement à organiser et suivre le service.

2.4 Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour :
  • assurer le fonctionnement du site ;
  • sécuriser les accès ;
  • prévenir les incidents techniques ;
  • détecter des comportements anormaux ;
  • administrer et maintenir le site.
Les données concernées peuvent comprendre des données techniques de connexion, des journaux techniques, des informations relatives au navigateur, au terminal utilisé ou à l’adresse IP.
  • La base légale est l’intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité et la continuité du site.

2.5 Réaliser des enquêtes de satisfaction et améliorer la qualité du service

  • Catégories de données susceptibles d’être traitées :
  1. Données d’identification et coordonnées de contact.
  2. Données relatives à l’utilisation du service.
  3. Réponses aux enquêtes de satisfaction.
  4. Informations relatives à l’expérience usager.
  • Base légale principale: intérêt légitime de l’exploitant ou mission d’intérêt public visant à améliorer la qualité du service et l’information voyageurs.

2.6 Réaliser des statistiques, bilans et analyses d’activité

  • Catégories de données susceptibles d’être traitées :
  1. Données relatives à l’utilisation du site, de l’application ou des services.
  2. Données de déplacement ou d’usage sous une forme adaptée à la finalité poursuivie.
  3. Données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées lorsque cela est possible.
  4. Données de géolocalisation anonymisées lorsqu’elles sont utilisées pour les analyses statistiques mentionnées dans la PPD existante.
  • Base légale principale: intérêt légitime de l’exploitant ou mission d’intérêt public pour piloter, suivre et améliorer le service. Les données anonymisées ne constituent plus des données à caractère personnel lorsqu’aucune réidentification n’est raisonnablement possible.

2.7 Vous adresser des informations relatives au fonctionnement du réseau ou aux évolutions de l’offre

  • Catégories de données susceptibles d’être traitées:
  1. Données d’identification.
  2. Coordonnées de contact.
  3. Données relatives à votre abonnement, à votre compte ou à votre usage du service, lorsque cela est pertinent.
  • Base légale principale: intérêt légitime de l’exploitant ou mission d’intérêt public liée à l’information des usagers sur le fonctionnement du réseau, les perturbations, les évolutions de l’offre et les services de mobilité.

2.8 Vous adresser, lorsque cela est prévu, des informations commerciales ou promotionnelles

  • Catégories de données susceptibles d’être traitées:
  1. Données d’identification.
  2. Coordonnées de contact.
  3. Préférences de communication.
  4. Historique du consentement ou de l’opposition.
  • Base légale principale: consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vos données ne sont pas communiquées à des tiers pour leurs propres opérations de prospection sans base légale valable.

3. Quelles données peuvent être traitées ?

Selon les situations, les catégories de données suivantes peuvent être utilisées :
  • données d’identification ;
  • coordonnées de contact ;
  • contenu des demandes adressées au réseau ;
  • informations relatives au suivi de la relation usager ;
  • informations nécessaires à l’organisation du service ;
  • données techniques de connexion et de navigation ;
  • préférences de cookies ;
  • données nécessaires à la sécurité du site ;
  • données liées aux demandes d’accessibilité.
Le réseau Rézobus ne demande pas de données sensibles via le site, sauf situation particulière expressément prévue par un service spécifique et accompagnée d’une information dédiée.

4. Les données sont-elles obligatoires ?

Certaines données sont nécessaires pour traiter votre demande ou fournir le service demandé.
Lorsque des champs sont obligatoires, ils sont signalés comme tels. Si vous ne fournissez pas les informations indispensables, le réseau Rézobus pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de vous répondre.
Les autres informations sont facultatives.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Dans la limite de leurs missions respectives, vos données peuvent être accessibles :
  • aux personnes habilitées du réseau REZO’BUS à la Demande ;
  • aux services internes ou mutualisés de Transdev intervenant pour le suivi du service ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’administration ou l’évolution du site ;
  • aux prestataires intervenant dans la gestion du formulaire de contact ou de la relation usager ;
  • à Caux Seine agglo ou aux partenaires publics concernés lorsque cela est nécessaire au pilotage du service ou prévu par le cadre applicable ;
  • aux autorités, administrations ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’impose.
Les prestataires agissent selon leurs rôles respectifs et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité poursuivie.
Les demandes adressées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée permettant d’assurer le suivi de la relation usager ou de justifier de la réponse apportée.
Les données liées à la sécurité du site sont conservées pendant une durée limitée, adaptée aux besoins de sécurité, de preuve et d’administration technique.
Les préférences relatives aux cookies sont conservées pendant une durée limitée. Une nouvelle demande de choix peut être affichée à l’expiration de cette durée ou en cas de modification importante des traceurs utilisés.
Des durées plus longues peuvent s’appliquer lorsque la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la gestion d’une réclamation, à la défense des droits du responsable de traitement ou à la demande d’une autorité habilitée.

7. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Les données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne.
Si un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne devait être nécessaire, il serait encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation ou par des garanties appropriées.

8. Sécurité des données

Le réseau REZO’BUS à la Demande et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation détournée, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures peuvent comprendre, selon les cas, la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, la maintenance technique, la journalisation, les sauvegardes, les mesures de protection des infrastructures et la sensibilisation des personnes habilitées.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :
  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Le RGPD, article 21, paragraphe 2, prévoit que la personne concernée a le droit de s’opposer « à tout moment » au traitement de ses données à des fins de prospection.

10. Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans certains cas, d’un droit d’opposition au traitement de vos données.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande. Dans ce cas, vos données ne sont plus traitées à cette fin.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat. Ce droit ne s’applique pas aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse donneesdpo.normandie@transdev.com ou par courrier postal à :
  • Transdev Normandie Interurbain– Direction des Affaires Financières- DPO
  • 10 boulevard Industriel
  • 76304 Sotteville-lès-Rouen
Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité ou tout autre élément permettant de vérifier votre identité ne pourra être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données du Groupe Transdev à l’adresse suivante : dataprivacy@transdev.com, en précisant le pays, le réseau et la filiale concernés par votre demande.
Vous pouvez adresser vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

11. Cookies et autres traceurs

Il n’existe pas de politique cookies autonome pour le site à ce stade. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont donc intégrées dans la présente politique.
Lors de la consultation du site de réservation, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurisation des accès, à la gestion de la session, à la mémorisation de certains choix techniques ou à la fourniture du service demandé ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Si des traceurs complémentaires sont utilisés, par exemple à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou d’intégration de services tiers, une information spécifique doit vous être délivrée et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement doit être recueilli préalablement.

11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. D’autres technologies comparables peuvent également être utilisées, notamment le stockage local, les identifiants techniques, les pixels ou certains traceurs liés à des services en ligne.

11.2 Comment gérer vos choix ?

Le site est conçu pour ne collecter que des cookies strictement nécessaires.
Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être refusés, car ils sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services. Ils peuvent également servir à gérer vos consentements ou à lutter contre la fraude.
Le site peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, ils pourront être redéposés lors d’une nouvelle visite lorsque cela est nécessaire ou lorsque vous donnez votre consentement.
Lorsqu’un outil de gestion des cookies est mis à disposition, vous pouvez l’utiliser pour accepter, refuser ou personnaliser les cookies non strictement nécessaires.
Le refus des cookies non nécessaires doit être aussi simple que leur acceptation.

12. Mise à jour de cette page

La présente page peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou contractuelles applicables au site REZO’BUS à la Demande .